Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par DSAP Shop à des consommateurs (B2C) et des professionnels (B2B).

2. Produits

Produits proposés dans la limite des stocks. Descriptions et photos à titre indicatif. DSAP veille à l’exactitude des informations, sans garantie d’absence d’erreurs typographiques.

3. Prix

• Affichage TTC par défaut pour les particuliers ; HT pour les professionnels connectés.
• Prix en euros ; TVA applicable au jour de la commande.
• Frais de livraison indiqués avant validation, selon mode : Mondial Relay – Point Relais, livraison à domicile, retrait à l’entrepôt.

4. Commande

La commande devient ferme après validation du panier, choix du transporteur et du paiement. La validation vaut acceptation pleine et entière des CGV.

5. Paiement

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé HTTPS).
• Chèque/virement (sur accord préalable) ou paiement lors du retrait à l’entrepôt.
• La commande est définitive après encaissement intégral.

6. Livraison

France métropolitaine. Délais indicatifs. À réception, vérifier le colis ; noter toute réserve sur le bon du transporteur et informer DSAP sous 48 h.

Modes : Mondial Relay – Point Relais, Domicile, Retrait à l’entrepôt — voir Livraison & retours.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, délai de 14 jours à compter de la réception. Exceptions : produits personnalisés/sur-mesure (découpes, configurations, teintes), biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène… Procédure & formulaire.

8. Retours & remboursements

Retours après accord écrit de DSAP, produits intacts dans l’emballage d’origine. Frais de renvoi à la charge du client (sauf défaut avéré). Remboursement sous 14 jours après contrôle, via le même moyen de paiement.

9. Garanties

• Légale de conformité (L217-3 s.) ;
• Vices cachés (1641 s. C. civil) ;
• Pour les professionnels : limitation à l’échange/remboursement du produit défectueux, exclusion de toute autre indemnisation.

10. Responsabilité

Pas de responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation, données, manque à gagner). Plafond : montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Traitements nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Voir Politique de confidentialité et Politique de cookies.

12. Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, marques et gabarits appartiennent à DSAP ou à leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable & litiges

Droit français. Litige : solution amiable prioritaire. À défaut, juridiction du siège de DSAP pour les pros ; juridiction du domicile du consommateur pour les particuliers.

14. Coordonnées